conditions de paiement
Le nom de FENÊTRE POLONAISE est entièrement gérée par la société PARTNER SC.
La Société PARTNER SC a pour siège social:
PARTNER SC
22, rue DUBOIS
44-100 GLIWICE
POLOGNE.
N° TVA intracommunautaire ou NIP EU : 631.23.76.942
Tél : +33.9.70.44.88.56
Fax : +33.3.68.38.13.62
Tous les paiements relatifs aux activités commerciales de FENÊTRE POLONAISE appartiennent à PARTNER SC.
Les conditions de paiement après accord préalable du client (signature contrat/devis, et accord des conditions de livraison et/ou de montage à Fenêtre Polonaise sont de 40% à la commande et solde:
Cas n°1: Sans pose des fournitures.
Solde à la livraison payable au chauffeur directement ou dans un délai de 7 jours après la livraison.
Cas n°2: Avec pose des fournitures.
Solde à la fin de la pose ou dans un délai de 7 jours après la pose.
Mode de paiement:
Versement en euro à effectuer à:
Bank Millenium GLIWICE
PARTNER SC
SWIFT: BIGBPLPW
EURO compte n°: PL 33116022020000000101781243
Cas de non paiement:
Dans le cas ou le solde n’a pas été reçu dans le délai mentionné, cet éventuel oubli sera rapporté par e-mail par 2 fois, puis par lettre recommandée et si pas de réponse, sera rapporté au tribunal français ou européen du commerce assermenté pour ce genre de litige.
retour
